Carole Gomez
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carole GOMEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Basse-Terre
"
JORFTEXT000052556221
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2025
11/11/2025
De:
Carole GOMEZ
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Basse-Terre
"
JORFTEXT000052556221
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2025
11/11/2025
De:
Carole GOMEZ
assistante diplômée en sociologie du sport
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
c) Au titre du 6° de l'article D. 224-2 du même code
personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de supportérisme
Remplace:
M. Ludovic LESTRELIN
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000051296766
(source JORF)
nomination
06 Mars 2025
06/03/2025